CONDITIONS GENERALES DE VENTE du site paulineolivier.com

Mises à jour le 24 mai 2022 – annulent et remplacent toute précédente version.

OBJET

Article 1 – Acceptation et application des conditions

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles P&O Fine Foods (“le vendeur”), procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par P&O Fine Foods au consommateur (“l’acheteur”, “le client”). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par P&O Fine Foods sur son site internet paulineolivier.com (ci-après le “site”).

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de P&O Fine Foods emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Aux fins des présentes conditions générales de vente, l’acheteur et P&O Fine Foods sont individuellement ou collectivement désignés la partie ou les parties.

L’acheteur, préalablement à sa commande, reconnait avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le site paulineolivier.com est réservé à la vente au détail à destination des particuliers. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par P&O Fine Foods comme nulle et fera l’objet d’un remboursement si le paiement est déjà intervenu. Les professionnels de toute nature (sociétés, associations, administrations) souhaitant commercer avec P&O Fine Foods peuvent contacter la société aux coordonnées figurant à l’Article 2, qui leur remettra les offres et les conditions générales de vente qui leur sont dédiées.

P&O Fine Foods se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 

Les présentes conditions générales de vente viennent compléter les conditions d’utilisation du site paulineolivier.com, disponibles à tout moment à la rubrique “mentions légales” du site et applicables à l’acheteur.

Article 2 – Identité de la société

Raison sociale : P&O Fine Foods
Adresse : 2 place des Victoires, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Mail : contact@paulineolivier.com
Téléphone : 01.76.50.05.70
SAS au capital de 7500 €
SIREN : 821498798 RCS NANTERRE
TVA : FR16821488798

TARIFS, PRODUITS ET COMMANDES

Article 3 – Formation du contrat et commandes

3.1 – Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet de Pauline&Olivier, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par P&O Fine Foods à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant facturé par le transporteur. Les frais d’expédition seront indiqués à l’acheteur avant l’enregistrement de sa commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par P&O Fine Foods au sein de son site.

Pour le cas particulier de la truffe fraiche, les prix indiqués reflètent le cours de la truffe au moment du passage de la commande. P&O Fine Foods se réserve le droit de refuser à postériori une commande dont la livraison devrait intervenir la semaine suivante alors que le cours de la truffe aura augmenté de façon sensible, notamment pour éviter le risque de vente à perte interdite par la règlementation en vigueur. Les prix indiqués correspondent à une valeur de poids avec une tolérance de +/- 3%, que le client accepte. Il est néanmoins possible que suivant les conditions de récolte par nos chasseurs de truffe sur le terrain, nous ne puissions pas réussir à livrer dans la fourchette de poids commandée. En cas de poids inférieur, P&O Fine Foods émettra à l’acheteur un avoir de la différence de poids constatée. En cas de poids plus élevé, P&O Fine Foods se réserve le droit de demander au client, un paiement complémentaire correspondant à la différence de poids par apport à la valeur commandée. En cas de refus, la commande sera annulée et remboursée à l’acheteur. Dans tous les cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée de la part d’une ou l’autre partie.

3.2 Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site internet www.paulineolivier.com des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

L’acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site.

Les offres présentées par P&O Fine Foods sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

P&O Fine Foods est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur son site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’acheteur.

Dans le cas particulier de la truffe fraiche, la truffe étant un champignon qui diffuse naturellement des spores et de l’humidité après sa sortie de terre, il est normal qu’elle perde du poids tous les jours. La profession estime cette perte de poids à environ 5% par jour. Le poids facturé au client par P&O Fine Foods est celui de la truffe au moment de son expédition par nos chasseurs de truffe directement d’Italie à l’adresse de l’acheteur ou à la date de réception chez P&O Fine Foods pour sa mise à disposition ou sa réexpédition immédiate au client. P&O Fine Foods informera l’acheteur du poids des truffes au préalable de l’expédition et gardera à disposition de tout client qui en fait la demande la photo des truffes commandées sur une balance justifiant ainsi de leur poids. P&O Fine Foods ne pourra être tenu responsable de la perte de poids constatée à la date de réception ou de consommation chez le client des truffes passées en commande.

3.3 Commande
Toute commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les parties.

L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. A partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton “VALIDER LA COMMANDE”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur. Cependant, l’acheteur peut annuler sa commande pendant l’heure suivant sa validation en prenant contact avec notre service client par e-mail à contact@paulineolivier.com ou par téléphone au 01.76.50.05.70

La commande validée par l’acheteur lui sera confirmée par P&O Fine Foods. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l’acheteur par P&O Fine Foods et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. P&O Fine Foods se réserve néanmoins le droit de refuser à posteriori toute commande dont le valeur des marchandises hors transport serait inférieure à 30 Euros TTC, même après encaissement de l’intégralité du prix de la commande. Le client sera alors notifié de ce refus par e-mail, SMS ou appel téléphonique dans les 24 heures de la réception de sa commande et sera intégralement remboursé.

P&O Fine Foods recommande à l’acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par P&O Fine Foods sur un document support papier ou informatique.

3.4 Offres Promotionnelles et Soldes
P&O Fine Foods peut proposer, à sa libre discrétion et dans le respect de la loi française, des promotions ponctuelles ou permanentes sur ses produits et services sous formes de baisse de prix, d’offres groupées à prix avantageux et de codes de réduction à valider lors de la confirmation de commande.
Sauf indication contraire et explicite sur le site paulineolivier.com, ces offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne sont pas cumulables entre elles. Les codes de réduction ne sont valables qu’une seule fois par compte client (adresse email) et/ou adresse de facturation et/ou adresse de livraison et ne peuvent se cumuler avec les autres promotions et avec les soldes, sauf mention contraire sur le site paulineolivier.com. Sauf cas exceptionnels et mention contraire sur le site, la truffe fraiche est exclue de toute opération promotionnelle et code de réduction. Toute commande contrevenant à ces règles sera refusée par P&O Fine Foods.

P&O Fine Foods se laisse la liberté d’organiser des soldes d’hiver et d’été en fonction des stocks disponibles qu’il souhaite écouler pendant la période légale et dans la stricte application de l’article D. 310-15-2 du Code de commerce. Notamment, sauf en cas de vice caché ou non-conformité à leur description, les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés.

PAIEMENT

Article 4 – Paiement

4.1 – Conditions générales
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire ou virement bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sur le site internet Pauline&Olivier sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Visa électron, V Pay, Mastercard et American Express  L’acheteur garantit à P&O Fine Foods qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.

P&O Fine Foods se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site.

P&O Fine Foods se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par P&O Fine Foods aux seules fins de vérification de l’identification de l’acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

P&O Fine Foods utilise la plateforme de paiement sécurisé mise en place par STRIPE (https://stripe.com/fr). A aucun moment au cours du processus de paiement, même si celui-ci intervient sur la page de validation de commande du site www.paulineolivier.com, P&O Fine Foods n’a connaissance des informations de paiement de l’acheteur, qui ne sont captées que par Stripe. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, STRIPE utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France et en Europe et bénéficie de toutes les accréditations bancaires requises pour réaliser ces opérations de règlement en ligne.

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’acheteur devra transmettre à STRIPE les infirmations suivantes, qui seront contrôlées :

– numéro de carte comportant de 10 à 19 caractères,

– date de validité antérieure ou égale à la date du jour,
– cryptogramme visuel CVV figurant au verso de la carte bancaire,

La saisie de ces données par Stripe déclenchera le processus de sécurisation des paiements en ligne 3D Secure, en conformité avec la Directive Européenne DSP2 : il sera demandé au client d’entrer un code code de confirmation du paiement reçu par SMS ou de confirmer le paiement dans l’application bancaire sécurisée du client. A noter que si la fenêtre 3D Secure n’apparait pas à l’écran lors de la confirmation de commande, celle-ci ne peut être validée et le paiement ne peut être effectué. Le problème provient en général d’un modèle de blocage de publicité ou d’un antivirus actif sur le navigateur ou l’appareil utilisé et à désactiver. Nous appeler pour être guidé dans la résolution de ce problème.

Si l’un des contrôles se révèle négatif, l’acheteur est invité à recommencer. Après 3 tentatives infructueuses, la transaction est refusée.
P&O Fine Foods et l’acheteur sont informés en temps réel du résultat de la demande d’autorisation via un message informatique transmis par STRIPE sur le serveur de P&O Fine Foods et sur l’écran de l’acheteur.

4.2 – Protection des données à caractère personnel
Le terme “Données à caractère personnel” signifie toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques la concernant.
STRIPE et P&O Fine Foods s’engagent à respecter l’ensemble des obligations résultant de l’application de toute législation applicable relative à la protection des Données à caractère personnel et de la vie privée, y compris celles transposant la Directive européenne CE/95/46 et en particulier leurs obligations découlant de l’application de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des donnés personnelles. STRIPE et P&O Fine Foods s’engagent à collaborer activement afin de permettre l’accomplissement des formalités déclaratives leur incombant et, le cas échéant, obtenir les autorisations des autorités de protection des donnés compétentes (en particulier s’agissant des outils sécuritaires). Les Parties s’abstiennent de toute action susceptible de mettre l’autre Partie en situation de manquement.

Par ailleurs, P&O Fine Foods, s’engage notamment à se conformer à l’obligation des personnes telle que prévue par l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 précipitée et faire figurer au pied de tout questionnaire ou formulaire, y compris électronique, les mentions légales prévues par ledit article, dont les modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition, les éventuels transferts de donnés hors de l’Espace Economique Européen. Notamment, les Titulaires de Cartes dont les Donnés à caractère personnel ont été recueillies peuvent disposer des droits d’accès, de rectification et d’opposition auprès de P&O Fine Foods.

LIVRAISON ET RECEPTION DES PRODUITS

Article 5 – Livraison et réception

5.1 – Conditions de livraison

5.1.1 – Règles générales

Les produits faisant l’objet d’une commande définitive de l’acheteur dans les conditions décrites à l’article 3.3 ci-dessus seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, Corse et dans l’Union Européenne. Pour les autres destinations internationales, les acheteurs sont priés de contacter P&O Fine Foods par email via notre rubrique contact (contact@paulineolivier.com).

Sauf événement exceptionnel, notre règle est de procéder à l’expédition des commandes dans la journée si elles sont reçue avant 12:00, sinon le jour ouvré suivant. Les commandes de produits frais peuvent faire l’objet de conditions d’expédition particulières décrites ci-après.

Par défaut, les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur lors de son inscription sur le site et sur son compte personnel qu’il aura la possibilité de créer lors du passage de sa commande. A noter que le compte personnel n’est pas obligatoire et qu’il en se crée pas automatiquemlent sans votre consentement en cochant la case adéquate sur la page de commande.

Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

5.1.2 – Caractéristiques de la livraison des transporteurs

Avant livraison, le transporteur informera le destinataire de sa date de livraison.
Pour les livraisons à domicile, en cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de poste / point relais le plus proche indiqué sur l’avis, pendant un délai de 10 à 14 jours en fonction des transporteurs.

L’acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison.

En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de la poste ou du transporteur, l’acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d’appliquer la procédure de réclamation du transporteur en vigueur, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et, le cas échéant, de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du livreur.

L’acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d’un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à P&O Fine Foods par email ou par téléphone.

5.2 – Délais de livraison

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande dans les conditions décrites à l’article 3.3 ci-dessus, sont précisés ci-dessous et une estimation est également donnée sur le site en fonction du code postal et de la ville renseignés. Ils sont néanmoins indicatifs et ne constituent en aucun cas un engagement ferme de la part de P&O Fine Foods et de ses transporteurs.

5.2.1 – Retrait à la boutique Pauline&Olivier

Adresse : 4bis rue Pierre Brossolette, 92600 Asnières-sur-Seine. Ouvert du mardi au samedi de 10:00 à 19:30 et le dimanche de 9:30 à 13:30. Nous nous efforcerons de mettre à disposition les marchandises commandées dans les meilleurs délais. Merci de nous contacter préalablement par e-mail à l’adresse contact@paulineolivier.com ou par téléphone au 01.76.50.05.70 pour convenir d’une date et heure pour le rendez-vous de retrait.

5.2.2 – En France métropolitaine

Mondial Relay : livraison en 4 à 6 jours ouvrés en point-relais pendant les jours ouvrés, délai non garanti par le transporteur
Chrono Relais : livraison en 48h en point-relais pendant les jours ouvrés, délai non garanti par le transporteur
UPS Access Point : livraison en point relais en 24 à 48h pendant les jours ouvrés, délai non garanti par le transporteur
Colissimo : livraison en 48h à domicile pendant les jours ouvrables, délai non garanti par le transporteur
Chronopost 18 : livraison en 24h à domicile avant 18h pendant les jours ouvrés, délai non garanti par le transporteur
Chrono Samedi : livraison en 24h à domicile le samedi avant midi hors jours fériés
UPS : livraison en 24 à 48h à domicile avant 18h pendant les jours ouvrés, délai non garanti par le transporteur

Pour la Corse et les zones géographiques difficiles d’accès (montagne…), rajouter 24 à 48h

5.2.3 – En Europe

Mondial Relay Europe : livraison en 4 à 6 jours à domicile pendant les jours ouvrés, délai non garanti par le transporteur
Chrono Relais : livraison en 48h-72h en point relais pendant les jours ouvrés, délai non garanti par le transporteur
Fedex : livraison en 24h-48h à domicile pendant les jours ouvrés, délai non garanti par le transporteur
UPS : livraison en 24h-48h à domicile pendant les jours ouvrés, délai non garanti par le transporteur
Pour l’Europe, les transporteurs et les temps de livraison peut varier selon le pays de destination.
Les transporteurs disponibles pour chaque pays seront indiquées à l’étape “Panier” et “Valider la commande” du processus de commande.

5.2.4 – A l’international

Nous contacter pour demande de cotation.

5.3 – Livraison des produits périssables, y compris truffe fraiche

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits périssables seront conditionnés en boite ou pochette isotherme avec une poche de gel diffuseur de froid pour garder une température suffisamment basse et permettre leur bonne conservation pendant 24 à 48 heures à compter du départ de nos entrepôts ou de ceux de nos partenaires italiens. Les truffes fraiches seront enveloppées dans du papier absorbant ou conservées dans une boite hermétique remplie de riz pour absorber l’humidité qu’elles dégagent. La livraison ne pourra se faire qu’à domicile et par transporteur express sous 24 à 48 heures. Par conséquent, seules les options de transport express seront disponibles sur la page de validation de la commande si des produits périssables font partie du panier. Les expéditions de produits périssables ne sont effectuées que du lundi au jeudi (mercredi pour la truffe fraiche), pour éviter que les colis ne restent dans les entrepôts des transporteurs pendant les week-ends. De même, aucune expédition de produits frais n’a lieu les veilles de jours fériés.

Il est donc requis d’être présent au moment de la livraison afin d’éviter le dépôt du colis en point-relais ou bureau de poste. En cas d’absence ou de non-retrait du colis dans les temps impartis, P&O Fine Foods ne pourra être tenu responsable de la dégradation de la marchandise périssable.

5.4 – Tarifs

Les tarifs de livraison reflètent les tarifs négociés avec nos prestataires de transport selon le poids et les dimensions des colis. Nous n’intervenons en aucun cas dans la fixation de ces tarifs. Toutefois, P&O Fine Foods peut prendre à sa charge une partie des frais de livraison en proposant des forfaits de livraison pour certains transporteurs et dans une limite de poids totale de 15 kg par commande et adresse de livraison. Les montants de ces forfaits sont décidés à la seule discrétion de P&O Fine Foods. Les dit-forfaits sont communiqués en bas de page sur le site www.paulineolivier.com et sont reflétés dans les options de livraison disponibles à l’étape “Panier” et “Valider la commande” du processus de commande. De plus, P&O Fine Foods peut proposer des options de livraison offertes en point-relais et à domicile en fonction de valeurs minimales de commande précisées sur le site et pour des colis de moins de 15kg expédiés en France métropolitaine à une seule adresse et qui ne comprennent pas de produits frais ou de boissons en bouteille de verre. L’option “Livraison offerte” ou le coût à 0 ou manquant d’au moins une option de livraison apparaît alors dans les mêmes étapes du processus de commande décrits précédemment. Le choix du transporteur et du format de livraison bénéficiant de la gratuité reste l’entière discrétion de P&O Fine Foods, qui peut décider d’en changer après le paiement de la commande, notamment en fonction de la nature des articles commandés et pour assurer leur meilleure protection et délai de livraison.

Sauf mention contraire par P&O Fine Foods sur les pages relatives du site paulineolivier.com, la gratuité du transport ne s’applique pas aux produits de truffe fraiche, qui font l’objet de conditions tarifaires et de transport particulières en rapport avec la nature spécifique du produit.

SERVICE APRES-VENTE

Article 6 – Droit et délai de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date de réception de sa commande telle qu’informée par le transporteur à P&O Fine Foods, pour exercer son droit de rétractation. Il doit à cet effet utiliser le formulaire de rétractation accessible ici, Ce formulaire devra être retourné par e-mail à l’adresse : contact@paulineolivier.com

L’acheteur peut signaler au préalable sa démarche auprès du service client de P&O Fine Foods par téléphone (01 76 50 05 70), mais, il devra quand même fournir le formulaire de rétractation signé par e-mail (au format PDF ou JPEG) ou en joignant une copie papier avec les produits retournés. A défaut, aucune rétractation de commande ne pourra être acceptée.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article l121-21-8 du code de la consommation). Ainsi sont concernés par cette exclusion tous les produits frais (charcuterie et fromage) et les produits dont la Date Limite de Consommation (DLC) ou la Date de Durabilité Minimale (DDM) est dépassée ou le sera à la date de réception chez P&O Fine Foods.

En cas d’exercice de son droit de rétractation, les frais de retour des marchandises sont à la charge de l’acheteur.

Après réception et contrôle des marchandises tel que décrit à l’article 8, P&O Fine Foods s’engage à rembourser, dans un délai de 14 (quatorze) jours et sur le moyen de paiement de l’acheteur, les sommes initiales perçues pour la commande.

Les remboursements demandés seront traités dans un délai de quatorze jours suite à la date d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur mais uniquement après la bonne réception des produits en retour.

Les produits doivent impérativement être retournés à P&O Fine Foods selon l’une des procédures décrites à l’article 8 ci-dessous.

A noter que le droit de rétractation et les conditions qui y sont liées ne peuvent s’appliquer que sur l’intégralité de la commande. Pour tout autre demande, nous contacter par téléphone ou par e-mail.

Article 7 – Non-conformité des produits

Dans les cas où un ou plusieurs des produits livrés ne correspondraient pas à la commande ou à leurs descriptions sur le site www.paulineolivier.com, P&O Fine Foods en acceptera le retour à l’adresse indiquée dans l’article 8 dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de son colis.

L’acheteur devra au préalable contacter P&O Fine Foods par e-mail à l’adresse contact@paulineolivier.com ou par téléphone au 01.76.50.05.70 pour obtenir validation de sa demande de retour. P&O Fine Foods prendra à sa charge les frais de transport retour et fera parvenir à l’acheteur par e-mail un bon de transport retour à imprimer et coller sur le colis.

Après contrôle des produits retournés tel que décrit dans l’article 8, P&O Fine Foods procédera sous 14 (quatorze) jours au remboursement des marchandises.

Article 8 – Retour des produits

Les produits livrés peuvent être retournés par l’acheteur à P&O Fine Foods dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente et dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés et accompagnés du bon de retour ou formulaire de rétractation de commande signé par l’acheteur. Tout produit qui sera constaté abimé ou ouvert lors de son inspection à réception, même si non consommé, ne pourra être accepté et remboursé ou échangé. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur, P&O Fine Foods vous recommande d’apporter au minimum le même soin et qualité de protection au colis en retour que celui initialement reçu.

Les frais de port du colis en retour demeurent à la charge de l’acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande passée ou à leur description sur le site www.paulineolivier.com

Hors les cas indiqués aux articles 6 et 7, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l’acheteur.

Pour effectuer un retour, l’acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser de préférence l’emballage d’origine avec la protection inclue ou davantage pour retourner le(s) produit(s).

2. Remplir et y joindre le formulaire de rétractation dans le cas d’une rétractation de commande pendant la période légale

3. Envoyer le colis en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

P&O Fine Foods
2 place des Victoires
92600 Asnières-sur-Seine

ou utiliser le bon de transport fourni dans le cas d’un retour pour défaut de conformité.

P&O Fine Foods n’accepte pas les colis adressés en port dû.

CLAUSES PARTICULIERES

Article 8 – Réserve de propriété

P&O Fine Foods conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 9 – Responsabilité

P&O Fine Foods ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même, la responsabilité de P&O Fine Foods au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 10 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Pour les commandes effectuées par des clients résidant sur le territoire métropolitain français, corse hors DOM-TOM., comme en cas de ventes internationales, la législation française s’appliquera. En cas de ventes internationales, pour toutes les questions non réglées par la loi française et les présentes conditions générales de vente, les parties conviennent de se référer aux dispositions de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de P&O Fine Foods ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

Les ventes de produits de la société P&O Fine Foods sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre P&O Fine Foods et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Article 13 – Informatique et libertés

Les données à caractère personnel collectées par P&O Fine Foods lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par P&O Fine Foods et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par P&O Fine Foods et/ou par ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi “informatique et libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’acheteur et le destinataire d’une commande disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par P&O Fine Foods, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s’exercent auprès de P&O Fine Foods par courrier adressé au service clients de P&O Fine Foods, aux coordonnées indiquées dans la rubrique “nous contacter” du site internet de Pauline&Olivier.

En passant commande auprès de P&O Fine Foods, l’acheteur peut également être informé des offres de P&O Fine Foods par e-mail, s’il en donne son accord préalable. Trois types d’email peuvent être envoyés :

– des newsletters ;
– des emails événementiels ;
– des emails d’offres personnalisées.

Si l’acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d’information, il peut en faire part à P&O Fine Foods à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans l’article 2. En cas de problème rencontré à ce sujet, l’acheteur peut entrer en contact avec le service client de P&O Fine Foods par email à contact@paulineolivier.com ou par téléphone au 01 76 50 05 70.

Sauf pour exécution des commandes ou des demandes de ses clients, P&O Fine Foods ne transmet à aucune tierce partie les corrdonnées et autres données à caractère personnel que ses clients lui confient.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter P&O Fine Foods par email à contact@paulineolivier.com ou au 01.76.50.05.70

Article 14 – Information relative aux cookies de navigation

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